Création d’entreprises et accompagnement
Procédure constitution sociétés
1-Prise de connaissance :
Dans un premier temps, nous procéderons à :
Le traitement de votre projet et l'analyse de vos besoins
La validation de la faisabilité Juridique
La recommandation de solutions alternatives si besoin
2-Création :
Nous passerons ensuite à la création de votre société :
Rédaction des statuts et Textes des annonces légales de la société conformément à ses caractéristiques
Ouverture et Libération de compte bancaire indisponible de la société
Dépôt et retrait de la déclaration d'investissement auprès du Guichet Unique de l'API (pour les sociétés de service et industrielles)
Enregistrement des statuts et contrat de location
Immatriculation de la société au bureau contrôle des impôts (identification fiscale)
Immatriculation de la société au registre du commerce
Insertion avis légal de constitution au Journal Officiel de la République Tunisienne
Dépôt et retrait d'attestation de suspension TVA (pour société offshore et totalement exportatrice)
L'investissement peut s'effectuer par la création d'une société, par la prise de participation au capital d'une nouvelle société, par la souscription à l'augmentation de capital d'une société existante, la création d'une succursale ou d'un bureau de liaison ou par l'acquisition de valeurs mobilières tunisiennes.