Cahiers des Charges – Cabinet NFM d'audit et de conseil

Ministère du Commerce et de l'Artisanat

Numéro Cahiers des charges Téléchargement
1 Commerce de distribution des aliments de bétail

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des aliments et bétail.

2 Exercice de l'activité de coiffure

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité de coiffure.

3 Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens

4 Commerce de distribution des articles électroménagers

Arrêté du 21/10/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des articles électroménagers

5 Réparation des appareils de téléphone mobiles

Arrêté du 23/09/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice de l'activité de réparation des appareils de téléphone mobiles

6 Agent immobilier

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent immobilier.

7 Collecte des peaux brutes

Décret no 2001-487 du 19 février 2001 portant modification du décret no 86-319 du 1er mars 1986, fixant les conditions d'exercice de la collecte des peaux brutes.

8 Commerce de distribution de volailles et leurs produits

Arrêté du ministre du commerce et l'artisanat du 09 décembre 2005 portant approbation du cahier des charges relatif a l'exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits

9 Commerce de distribution des dattes

Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice du commerce de distribution des dattes.

10 Commerce des ascenseurs et assimilés

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés.

11 Commerce des produits informatiques

Arrêté du ministre du commerce du 07 décembre 200 portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques

12 Concessionnaire

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire.

13 Conseiller en exportation

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation Modification du 1er Juillet 2003:Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 1er juillet 2003, modifiant l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation.

14 Commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole Modification du 23 novembre 2004:Arrête du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004,portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003

15 Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne.

16 Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique

Arrêté du ministre du commerce du 06 mai 2004 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique.

17 Réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légale

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de réparateur ou installateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.

18 Représentant de commerce

Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce.

19 Distribution du matériel roulant d'occasion

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion

20 Commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés

Office du commerce de Tunisie

Numéro Cahiers des charges Téléchargement
1 Octroi de la carte de commerçant étranger

Octroi de la carte de commerçant étranger

2 Agrément agent de publicité commerciale

Agrément agent de publicité commerciale

3 Octroi des certificats d'éligibilité pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bénéficiant du régime fiscal privilégié (Voitures populaires)

Octroi des certificats d'éligibilité pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bénéficiant du régime fiscal privilégié (Voitures populaires)

4 Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre commercial

Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre commercial

5 Agrément de concession des matériels roulants

Agrément de concession des matériels roulants

 Ministère des Finances

Numéro Cahiers des charges Téléchargement
1 Assurance

Exercice des missions d'actuariat pour la certification des tarifs d'assurance vie (AR)

2 Assurance

Exercice des missions d'expertise en assurance et de commissariat aux avaries (AR)

3 Contrôle fiscal

Création et fonctionnement des bureaux d'engagement et d'assistance fiscales

4 Contrôle fiscal

Exercice de la profession de conseil fiscal

5 Contrôle fiscal

Importation, fabrication, vente,utilisation, transfert et destruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et de leurs parties (AR)

6 Douane

Conditions d'établissement, de fonctionnement et d'exploitation des magasins et aires de dédouanement et les magasins et aires d'exportation (AR)

7 Douane

Construction, aménagement et gestion des entrepôts réels (AR)

8 Financement

Exercice de l'activité de sociétés de recouvrement des créances (AR)

Ministère de l'Industrie

Arrête du 11 janvier 2007 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des récepteurs de télévisions et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation ( JORT n° 6 du 19/01/2007 )

 
Importations des produits
Arrête du 6 novembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation ( JORT n° 91 du 14/11/2006 )
Arrête du 18 octobre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des seringues a usage unique et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation ( JORT n° 86 du 27/10/2006 )
Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des sièges, meubles et leurs parties et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 )
Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d'importation du clinker, du ciment et de la chaux et a la création d'une commission de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 )
Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des pneus et des roues et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 )
Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 )
Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des carreaux céramiques et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 )
Arrête du 6 janvier 2005 relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et a la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation. . ( JORT n° 4 du 14/01/2005 )

Arrêté du 22 février 2000 portant approbation du cahier des charges relatif aux critères d'agrément des organismes de contrôle technique. ( JORT n° 20 du 10/03/2000 )

Sécurité

Arrêté du 4 décembre 2004 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des établissements de services énergétiques ( JORT n° 99 du 10/12/2004 ) tel que complété par l'arrêté du 15/09/2005 complétant l'Arrêté du 4 décembre 2004 ( JORT n° 76 du 23/09/2005 ).

Maîtrise de l'énergie
Arrête du 14 février 2001 portant approbation du cahier des charges, relatif aux experts auditeurs de l'utilisation de l'énergie . ( JORT n° 16 du 23/02/2001 ).
Arrêté du ministre de l'industrie , de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juin 2007 portant approbation du cahier des charges relatif à l'audit énergétique sur plan dans les secteurs résidentiel et tertiaire. ( JORT n° 48 du 15/06/2007 ).
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre de transport du 10 août 2007 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation d'exercice de l'activité du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3500 kg et le nombre de siège ne dépasse pas neuf y compris le siège du conducteur dans le secteur privé. ( JORT n° 67 du 21/08/2007 ).
Arrêté du ministre de l'industrie , de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 décembre 2007 portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installation de cogénération sur le réseau électrique national . ( JORT n° 1404 du 28-31/12/2007 ).

Décret no 2004-1026 du 26 avril 2004 portant approbation du cahier des charges-type relatif a la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalises par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "mines"( JORT n° 36 du 04/05/2004 ).

Français ; Arabe
Hydrocarbures
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d'importation du " Jet Aviation fuel A1 " et à la création d'une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 101 du 19/12/2006 ).
Français ; Arabe

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 mars 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et à l'exploitation des pépinières d'entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services, à son exploitation et à la création d'une commission de suivi et de contrôle. ( JORT n° 23 du 19/03/2010 ).

Industries

Ministère du Tourisme

Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "A"
agence de voyage

Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "B"

Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement

prestations d'hébergement

Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication

Décret no 2004-936 du 13/04/2004 fixant les conditions et le mode d'octroi de l'autorisation de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)

Arrêté du 14/04/2004 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fourniture des services de télécommunications bases sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)

Services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)
Décret no 98-202 du 26/01/1998 fixant les modalités et les  conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes
Activités des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes
Arrêté du 19/03/1998 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des postes
Arrêté du 10/12/1998 complétant l'arrêté du 19 mars 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications

Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une

Cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une

Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une

Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une

Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

Ministère du Transport

 
Domaine du transport terrestre
 
Domaine de la marine marchande
 
Domaine des ports
 
Domaine de l'aviation civile

Ministère de la Santé

Extension ou transformation d'un centre de thalassothérapie
Activité sanitaires privées
Création, extension de capacité, transformation, extension d'un établissement sanitaire privé
Création, exploitation, extension ou transfert d'un service de transport sanitaire
Exploitation, transfert ou cession d'un local d'audioprothésiste
Exploitation, transfert ou cession d'un local de diététicien
Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique .
Exploitation, transfert ou cession d'un local d'opticien lunetier
Exploitation, transfert ou cession d'un local d'orthophoniste
Exploitation, transfert ou cession d'un local d'orthoptiste
Exploitation, transfert ou cession d'un local de physiothérapeute
Exploitation, transfert ou cession d'un local de prothésiste dentaire
Exploitation, transfert ou cession d'un local de psychomotricien
Exploitation, transfert ou cession d'un local de sage-femme
Cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse
Exercice de la profession d'un grossiste-répartiteur
Pharmacie et médicament dans le secteur privé
Exercice de la profession d'un délégué médical
Exercice de la profession d'un visiteur médical
Exercice de l'activité d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique
L'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Transfert d'un laboratoire privée d'analyses médicales
Biologie médicale
Exercice d'activité d'un établissement d'hygiène
L'Hygiène du milieu et protection de l'environnement
Utilisation des eaux de puits dans le domaine industrielle commerciale et des services

Ministère de la Jeunesse et du Sport

Création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés (AR) cliquer ici
Sport
Création des salles privées du sport (AR) cliquer ici
Sport
Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés (AR) cliquer ici
Jeunesse
Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse (AR) cliquer ici
Jeunesse
Création des établissements privés pour la jeunesse (AR) cliquer ici
Jeunesse

Ministère de l'éducation

Conditions d'obtention d'une autorisation pour la création d'établissements éducatifs privés ainsi qu'a leur organisation et leur fonctionnement
Décret n° 486 du 22/02 2008 relatif aux conditions d'obtention d'une autorisation pour la création d'établissements éducatifs privés ainsi qu'a leur organisation et leur fonctionnement
Enseignement privé

Ministère de l'équipement

Exercice de la profession de bureau d'études .
Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009

Exercice de la profession d'ingénieur-conseil .
Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009

Importation de bitume .
Ref . : arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 6 janvier 2005 JORT : n°4 - 14 janvier 2005

Prélèvement d'échantillons de produits de carrière .
Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat en date du 20 février 2001 JORT : n°17 - 27 février 2001

Exercice de la profession d'expert géomètre .
Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 2002 JORT : n°1 - 3 janvier 2003

Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique (sauf les spécialités fondations spéciales et sondages géotechniques) .
Ref . : Arrêté de la Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 18 août 2008 JORT : JORT n°68 du 22 août 2008

Ministère de l'Intérieur

 
Le syndic professionnel
 
Conformité des locaux
 
Exploitation des salles de jeux
 
Exploitation des débits de boissons de première catégorie
 
Conditions d'hygiène