Social – Cabinet NFM d'audit et de conseil

Textes législatifs CNSS

Numéro Intitulé Téléchargement
1 Code du Travail
 

2

Les textes législatifs et réglementaires de sécurité social dans le secteur privé (version 2007)

Tome 1  (secteur non agricole)

Tome 2  (secteur agricole et autres)

 

3 Régime de réparation des préjudices et accidents de travail
4 Régime de vieillesse , d’invalidité et de survivant dans le secteur non agricole
 

5

Régime CNSS aux travailleurs Tunisien à l’etranger

Pays non couverts par une convention

Pays couverts par une convention

 

6 Régime Etudiants et Stagiaires
7 Avantages sur Salaires non cotisables

Conventions collectives sectorielles 2015

Numéro Intitulé Téléchargement
1 JORT n° 92 du 17 novembre 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 novembre 2015, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective sectorielle du transport routier de marchandises.

2 JORT n° 59 du 24 juillet 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juillet 2015, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des établissements de la presse écrite.

3 JORT n° 18 du 3 mars 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 février 2015, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous.

4 JORT n° 17 du 27 février 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2015, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole.

5 JORT n° 14 du 17 février 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2015, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des minoteries.

6 JORT n° 11 du 6 février 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 2015, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs.

7 JORT n° 11 du 6 février 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 2015, portant agrément des avenants n° 5 et n° 6 à la convention collective sectorielle des cliniques privées.

8 JORT n° 10 du 3 février 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2015, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la torréfaction.

9 JORT n° 10 du 3 février 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 janvier 2015, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de l’électricité et de l’électronique.

10  JORT n° 3 du 9 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction.

11  JORT n° 3 du 9 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées.

12  JORT n° 3 du 9 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie.

13  JORT n° 3 du 9 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie.

14  JORT n° 3 du 9 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil.

15 JORT n° 3 du 9 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l’industrie laitière et ses dérivés.

16 JORT n° 3 du 9 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales.

17 JORT n° 3 du 9 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires.

18 JORT n° 3 du 9 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément des avenants n° 10 et n° 11 à la convention collective sectorielle des assurances.

19  JORT n° 2 du 6 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée).

20 JORT n° 2 du 6 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la boulangerie.

21 JORT n° 2 du 6 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles.

22 JORT n° 2 du 6 janvier 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail.