Actualite – Cabinet NFM d'audit et de conseil

Note Commune N°12/2020

 Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives au renforcement du recouvrement de la taxe due sur les produits énergétiques consommés   

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Liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire

Les activités exercées par les entreprises individuelles dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire sont : 1- Activités industrielles – fabrication de savon et détergents, – industrie de parfumerie et produits cosmétiques. – industrie aluminium. – fabrication des matelas et mousse, – fabrication des tuiles et briques, – fabrication des articles de […]

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