Les activités exercées par les entreprises individuelles dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire sont : 1- Activités industrielles – fabrication de savon et détergents, – industrie de parfumerie et produits cosmétiques. – industrie aluminium. – fabrication des matelas et mousse, – fabrication des tuiles et briques, – fabrication des articles de […]
Note commune N°11/2016
Note commune N°11/2016 Allègement de la base de TVA et réduction du taux de la retenue à la source en matière de TVA nc11_2016_fr tva
Note commune 10/2016
Obligations relatives aux notes d’honoraires pour les professions indépendantes et conséquences de non respect de ces obligations nc10_2016_fr Clarification facturation note honoraire
SMIG à partir du 1er Mai 2015
SMIG à partir du 1er Mai 2015 Décret n° 2015-1762 du 9 novembre 2015 (jort n° 91) Décret n° 2015-1764 du 9 novembre 2015 (jort n° 91) Salaire de base : 307,632 ICP 30,368 Prime de présence 2,080 Prime de transport 36,112 Salaire Brut 376,192 CNSS 34,534 Salaire imposable 341,658 Retenue à la source 0 Salaire […]
Nouvel imprimé de la déclaration d’employeur !
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