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Note Commune N°12/2020
Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives au renforcement du recouvrement de la taxe due sur les produits énergétiques consommés
Liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire
Les activités exercées par les entreprises individuelles dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire sont : 1- Activités industrielles – fabrication de savon et détergents, – industrie de parfumerie et produits cosmétiques. – industrie aluminium. – fabrication des matelas et mousse, – fabrication des tuiles et briques, – fabrication des articles de […]
Note commune N°11/2016
Note commune N°11/2016 Allègement de la base de TVA et réduction du taux de la retenue à la source en matière de TVA nc11_2016_fr tva
Note commune 10/2016
Obligations relatives aux notes d’honoraires pour les professions indépendantes et conséquences de non respect de ces obligations nc10_2016_fr Clarification facturation note honoraire
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