Note Commune N°12: Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives au renforcement du recouvrement de la taxe due sur les produits énergétiques consommés
Liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire
Les activités exercées par les entreprises individuelles dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire sont : 1- Activités industrielles – fabrication de savon et détergents, – industrie de parfumerie et produits cosmétiques. – industrie aluminium. – fabrication des matelas et mousse, – fabrication des tuiles et briques, – fabrication des articles de […]
Note commune N°11/2016
Note commune N°11/2016 Allègement de la base de TVA et réduction du taux de la retenue à la source en matière de TVA nc11_2016_fr tva
Note commune 10/2016
Obligations relatives aux notes d’honoraires pour les professions indépendantes et conséquences de non respect de ces obligations nc10_2016_fr Clarification facturation note honoraire
SMIG à partir du 1er Mai 2015
SMIG à partir du 1er Mai 2015 Décret n° 2015-1762 du 9 novembre 2015 (jort n° 91) Décret n° 2015-1764 du 9 novembre 2015 (jort n° 91) Salaire de base : 307,632 ICP 30,368 Prime de présence 2,080 Prime de transport 36,112 Salaire Brut 376,192 CNSS 34,534 Salaire imposable 341,658 Retenue à la source 0 Salaire […]