Les activités exercées par les entreprises individuelles dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire sont : 1- Activités industrielles – fabrication de savon et détergents, – industrie de parfumerie et produits cosmétiques. – industrie aluminium. – fabrication des matelas et mousse, – fabrication des tuiles et briques, – fabrication des articles de […]
Note commune N°11/2016
Note commune N°11/2016 Allègement de la base de TVA et réduction du taux de la retenue à la source en matière de TVA nc11_2016_fr tva
Note commune 10/2016
Obligations relatives aux notes d’honoraires pour les professions indépendantes et conséquences de non respect de ces obligations nc10_2016_fr Clarification facturation note honoraire